J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100041S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 janvier 2001, le sous-ensemble de générateurs de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommé « SIGG-H » est agréé à condition d'être monté dans des générateurs de gaz hybrides de type générique ASH-1.0 (x1 x2 - yy - zzz), ou dans des générateurs de gaz complets ayant fait préalablement l'objet d'un agrément avec le sous-ensemble SIGG-H en place, et reçoit le numéro d'agrément suivant : SIGG-H : AA 048 F.
Le titulaire de l'agrément de ce sous-ensemble de générateurs de gaz est la société LIVBAG, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.